Le choix de votre terrain est une étape essentielle dans votre projet de construction, car celui-ci détermine non seulement le type de projet possible (selon la taille et le relief du terrain) mais aussi votre mode de vie en fonction de l’emplacement du terrain (à la campagne, en périphérie, en ville…).
Pour ne pas vous tromper et faire le bon choix, MAISONS VIVALIA vous donne tous ses conseils pour choisir votre terrain en 3 étapes.
Le choix de l’emplacement doit se faire en fonction de vos projets et modes de vie. Pour commencer, déterminez un périmètre de recherche géographique auquel vous pouvez ajouter au fur et à mesure vos critères de sélection tel que :
Le temps de déplacement
Le prix des terrains
Le type de terrain (isolé ou en lotissement)
L’orientation
Nuisances
Impôts locaux...
Le but est de préciser au maximum vos besoins et envies pour faire une recherche de terrain efficace !
Terrain Isolé
+ Grande liberté de construction (en respectant le PLU)
- Beaucoup de démarches administratives
- Raccordement au réseau à prendre en charge
Terrain en lotissement
+ Terrain constructible, viabilisé, accessible et borné avant l’achat donc coût maîtrisé
- Construction soumise à différentes obligations et normes en fonction du lotissement
Avant d’acheter un terrain, et particulièrement si vous achetez un terrain isolé, il est important de vérifier sa constructibilité à travers différents critères :
Le certificat d’urbanisme est disponible en mairie. Il s’agit du premier document à obtenir. Il en existe deux types :
Le certificat d’urbanisme d’information qui renseigne sur les règles d’urbanisme, taxes et autres lois applicables à un terrain et à la propriété.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui contient toutes les informations sur l’état des lieux de la commune, les projets d’aménagement, de développement et du règlement auquel doivent répondre les nouvelles constructions. Celui-ci est également disponible en mairie.
La nature du sol
Même si votre terrain est déclaré comme constructible, mieux vaut identifier son type de sol afin de garantir une construction durable et adaptée à votre terrain. N’hésitez pas à questionner vos voisins.
Dans le cas d’un sol peu stable, vous pouvez demander la réalisation d’une étude de sol. A savoir que dans certaines régions, celle-ci est obligatoire. Comptez entre 1200 et 1500 € environ.
Déjà viabilisés, les terrains en lotissement ne nécessitent pas d’interventions au préalable. Pour les terrains diffus, cependant, renseignez-vous sur les raccordements existants et sur le coût des travaux à prévoir. Les différents raccordements à vérifier sont les suivants :
Eau
Electricité
Gaz
Téléphone et internet
Evacuation des eaux usées.
Frais notariés
Les frais notariés comprennent les frais de formalité, de notaire et d’éventuels frais de négociations.
Les différentes Taxes d’urbanisme
La taxe d’aménagement varie entre 1 et 5 % de la valeur de la maison pour les communes de + de 10 000 habitant.
La taxe départementale est plafonnée à 3% et finance les conseils en architecture, urbanisme et environnement ( CAUE)
La redevance d’archéologie préventive (RAP) est applicable pour tout particulier prévoyant de faire des travaux de construction touchant le sous-sol.
Droits d’enregistrements : ils correspondent à 5,09 % de prix du terrain. Ils sont à payer au vendeur du terrain qui les reversera ensuite à l’administration fiscale.
Obligation du vendeur
Le vendeur a un devoir d’information. Il est tenu de communiquer à l’acheteur tous les renseignements qu’il détient concernant le terrain.
Il doit notamment indiquer si un bornage a été fait et informer l’acheteur des règles d’urbanisme applicables au terrain, des servitudes...
Si le vendeur est un professionnel et si le terrain est soumis à la TVA immobilière, c’est le vendeur qui est redevable de cette taxe.
Obligation de l’acheteur
L’acheteur a l’obligation de commencer les travaux dans un délai de deux ans après le dépôt du permis de construire, sous peine d’annulation de celui-ci. Il est par ailleurs tenu de régler les droits d’enregistrements.
Quel que soit votre projet et le type de terrain, votre constructeur Maisons VIVALIA est là pour vous accompagner dans la recherche de VOTRE terrain. Il sera à même de vous aider dans vos démarches administratives et vous éviter les mauvaises surprises. Pour un projet en toute confiance !
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